Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses

Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses

Publicado el : 20/07/2022 20 julio jul 07 2022
Fuente : www.aurep.com
L’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Leer ms

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