Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publicado el :
26/11/2024
26
noviembre
nov
11
2024
Fuente : www.legifiscal.frLe prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne et au capital hors immobilier. Il est de 30 %, (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Il s’applique sur le... Leer ms
Historico
-
Dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire
Publicado el : 26/11/2024 26 noviembre nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique aux revenus de l’épargne e...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Comptes courants d'associés : taux maximum pour le 4ème trimestre 2024
Publicado el : 20/11/2024 20 noviembre nov 11 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale a récemment publié les taux d’intérêt maximums pour...Fuente : www.legifiscal.fr
-
CIR : prise en compte du portage salarial
Publicado el : 30/10/2024 30 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les rémunérati...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Fuente : www.lemag-juridique.com
-
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Publicado el : 23/10/2024 23 octubre oct 10 2024TravailAu même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, pe...
-
La télécorrection de la déclaration des revenus de 2023 possible jusqu'au 4 décembre 2024
Publicado el : 22/10/2024 22 octubre oct 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Fuente : www.efl.fr