Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Historico

• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publicado el : 28/04/2022 28 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Rejoignez-nous - Offre de collaboration en Droit des Affaires
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Actualités du cabinet
  Vous êtes à la recherche d’un contrat de collaboration et souhaitez rejoindre...
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• Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit fiscal
  L’article 13 de la Convention fiscale modèle OCDE octroie un droit non exclus...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Carry-back : l'utilisation d'un excédent de crédit d'impôt recherche diminue la base d'imputation
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par une décision inédite, le Conseil d'Etat juge que les bénéfices ayant donn...
  Fuente : www.efl.fr
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• Harcèlement moral et stress professionnel dans l’entreprise
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Stress professionnel, harcèlement moral au travail, les qualificatifs revêten...
  Fuente : www.dynamique-mag.com
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• Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire
  Publicado el : 21/04/2022 21 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les conditions de dépôt à l’administration de la demande d’homologation de la...
  Fuente : www.efl.fr
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