Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
Publicado el :
21/02/2024
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Fuente : www.aurep.comNous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai 2023) publié par l’Administration. Il venait apporter des précisions sur les modalités d’imposition du gain résultant de l’apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)... Leer ms
Historico
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond de contribution patronale en 2024
Publicado el : 20/03/2024 20 marzo mar 03 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour l’année 2024, la contribution patronale à l’achat de titres-restaurant e...Fuente : www.legifiscal.fr
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