Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Publicado el :
22/06/2022
22
junio
jun
06
2022
Fuente : www.legifiscal.frLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes de leur société divergent en fonction de la forme de la société. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions ... Leer ms
Historico
-
Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022Droit fiscalLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide
Publicado el : 22/06/2022 22 junio jun 06 2022Droit du travail - EmployeursLa réponse ministérielle n° 38285 du 10 mai 2022 apporte des précisions sur l...Fuente : www.weka.fr
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publicado el : 16/06/2022 16 junio jun 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...Fuente : www.editions-legislatives.fr