Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publicado el :
04/01/2023
04
enero
ene
01
2023
Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 continueront en 2023, comme en 2022, à avoir droit aux IJSS et, s’ils sont salariés, au complément de salaire versé par l’employeur, dans des conditions dérogatoires au droit commun... Leer ms
Historico
-
Des pénalités de retard plus élevées en 2023
Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023Droit fiscalL’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...Fuente : www.efl.fr
-
Demande tardive d’agrément à recevoir la qualité d’associé de l’héritier
Publicado el : 02/01/2023 02 enero ene 01 2023Actualités du cabinetLors du décès d’un associé dans une SCI, l’accès des héritiers à la qualité d...