Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal

Historico

• Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
  Publicado el : 27/03/2025 27 marzo mar 03 2025
  Droit du travail - Employeurs
  La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
  Publicado el : 26/03/2025 26 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
  Publicado el : 24/03/2025 24 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stoc...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
  Publicado el : 21/03/2025 21 marzo mar 03 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consista...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Réductions d'impôt et enfants majeurs : les barèmes 2025 pour faire le bon choix
  Publicado el : 19/03/2025 19 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lors de la déclaration des revenus, les parents peuvent conserver un enfant m...
  Fuente : www.boursier.com
  Leer ms
• Le régime de la franchise en base de TVA en 2025
  Publicado el : 17/03/2025 17 marzo mar 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2025 abaisse à 25.000 € le seuil du régime de la fran...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms