Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques

Historico

• Un coup de pouce fiscal pour les entreprises favorisant la pratique sportive ?
  Publicado el : 10/11/2021 10 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Deux élues proposent d’instaurer des crédits d’impôt pour les entreprises inv...
  Fuente : argent.boursier.com
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• L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la convention collective !
  Publicado el : 10/11/2021 10 noviembre nov 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’i...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
  Publicado el : 10/11/2021 10 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal
  Les dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...
  Fuente : www.capital.fr
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• Réduction d’impôt: les deniers du culte sont temporairement favorisés
  Publicado el : 09/11/2021 09 noviembre nov 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour inciter les contribuables à soutenir les associations cultuelles et de b...
  Fuente : www.boursorama.com
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• Jeudi 11 novembre : la procédure à suivre pour faire le pont
  Publicado el : 09/11/2021 09 noviembre nov 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Jeudi 11 novembre, dernier jour férié de l’année où il est possible de « fair...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publicado el : 05/11/2021 05 noviembre nov 11 2021
  Droit de la consommation
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Fuente : www.dalloz-actualite.fr
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