Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites

Historico

• CPC, art. 145 : risque avéré de concurrence déloyale des dirigeants
  Publicado el : 17/11/2023 17 noviembre nov 11 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il y a lieu de prononcer une mesure d’instruction in futurum (CPC, art. 145)...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Le droit de préférence du locataire d’un local commercial
  Publicado el : 17/11/2023 17 noviembre nov 11 2023
  Actualités du cabinet
  Lorsque le bailleur d’un bail commercial envisage la cession du local, un méc...
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• PLF 2024 : extension du taux de TVA à 5,5% pour de nouveaux produits et prestations de services
  Publicado el : 15/11/2023 15 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture deva...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE : LA DATE D’APPLICATION DE LA MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF MODIFIÉE
  Publicado el : 14/11/2023 14 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  POUR LES AVIS D’IR ÉMIS EN DÉCEMBRE, DEPUIS LE 30-10-2023, LA DATE D’APPLICAT...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  Publicado el : 09/11/2023 09 noviembre nov 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Abattement dirigeant : Bercy tient compte de la réforme des retraites
  Publicado el : 08/11/2023 08 noviembre nov 11 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration admet qu’un dirigeant ayant cédé sa société avant la réforme...
  Fuente : www.efl.fr
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