Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés

Historico

• Le remboursement de TVA étrangère
  Publicado el : 09/08/2023 09 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Violences urbaines : des mesures en faveur des propriétaires modestes de véhicules incendiés
  Publicado el : 08/08/2023 08 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le Gouvernement a annoncé des indemnisations en faveur des propriétaires mode...
  Fuente : www.legifiscal.fr
  Leer ms
• Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
  Publicado el : 04/08/2023 04 agosto ago 08 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
  Leer ms
• Cession de parts d'une société de personnes : pour être exonérée, la totalité des parts doit être cédée
  Publicado el : 02/08/2023 02 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'exonération des plus-values de cession en fonction de la valeur des élément...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Elargissement du périmètre du service en ligne permettant de déclarer les dons manuels
  Publicado el : 01/08/2023 01 agosto ago 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de déclaration en ligne des dons manuels, ouvert depuis deux ans,...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Les différences d'imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises
  Publicado el : 26/07/2023 26 julio jul 07 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil des prélèvements obligatoires publie ce jour une étude sur les dif...
  Fuente : www.ccomptes.fr
  Leer ms