Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie

Historico

• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publicado el : 18/01/2023 18 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Fuente : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publicado el : 12/01/2023 12 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publicado el : 11/01/2023 11 enero ene 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Fuente : www.efl.fr
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publicado el : 04/01/2023 04 enero ene 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Fuente : www.efl.fr
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• Demande tardive d’agrément à recevoir la qualité d’associé de l’héritier
  Publicado el : 02/01/2023 02 enero ene 01 2023
  Actualités du cabinet
  Lors du décès d’un associé dans une SCI, l’accès des héritiers à la qualité d...
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