Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi

Historico

• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publicado el : 24/09/2021 24 septiembre sep 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Fuente : www.lemonde.fr
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• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publicado el : 23/09/2021 23 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Fuente : fiscalonline.com
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publicado el : 23/09/2021 23 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Fuente : www.service-public.fr
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publicado el : 22/09/2021 22 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Paquet TVA sur le commerce électronique : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’administration met en consultation publique, jusqu’au 13 octobre 2021, ses...
  Fuente : www.efl.fr
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• Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
  Publicado el : 15/09/2021 15 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...
  Fuente : www.efl.fr
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