Sénat : adoption de la première partie du PLF 2023

Historico

• Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
  Publicado el : 01/12/2022 01 diciembre dic 12 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de r...
  Fuente : www.publicsenat.fr
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• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
  Publicado el : 30/11/2022 30 noviembre nov 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...
  Fuente : www.efl.fr
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• Licenciement, inaptitude et dispense de consultation
  Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022
  Actualités du cabinet

  Travail
  Lorsqu’un salarié est victime d’un accident non-professionnel et d’une mala...
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publicado el : 29/11/2022 29 noviembre nov 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• L’interdiction de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné est valide
  Publicado el : 25/11/2022 25 noviembre nov 11 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l'article L 442...
  Fuente : www.efl.fr
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