Retrouvez l'article de Me Jose Michel GARCIA sur la procédure accélérée de traitement des entreprises en difficulté dans le dernier numéro de la revue de l’ Union de la Bijouterie Horlogerie

Historico

• Nouveau : un dispositif d'épargne salariale mis en place dans une entreprise est désormais soumis au contrôle immédiat de l'URSSAF
  Publicado el : 21/10/2021 21 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Plan d'épargne d'entreprise (PEE), accords d'intéressement ou de participatio...
  Fuente : www.gerantdesarl.com
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• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publicado el : 21/10/2021 21 octubre oct 10 2021
  Droit de la consommation
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Fuente : www.lemonde.fr
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• Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui refuse de se rendre à son entretien d’évaluation annuel ? | Éditions Tissot
  Publicado el : 20/10/2021 20 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien annuel d’évaluation des salariés est un moment important pour le...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
  Publicado el : 20/10/2021 20 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal
  Le Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...
  Fuente : www.efl.fr
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• Visite médicale de fin de carrière : qui sont les travailleurs concernés et comment se déroule-t-elle ? - Actualité ELEGIA
  Publicado el : 19/10/2021 19 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Depuis le 1er octobre 2021, les travailleurs qui ont bénéficié d’un suivi méd...
  Fuente : www.elegia.fr
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• L'Assemblée discute de la fin de la livraison gratuite pour les livres
  Publicado el : 14/10/2021 14 octubre oct 10 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une proposition de loi prévoit d'imposer aux sites de vente en ligne de livre...
  Fuente : www.usine-digitale.fr
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