Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?

Historico

• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publicado el : 06/01/2022 06 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publicado el : 05/01/2022 05 enero ene 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Comment demander sa retraite anticipée?
  Publicado el : 29/12/2021 29 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour partir à la retraite avant l’âge légal de 62 ans, il faut répondre à cer...
  Fuente : www.challenges.fr
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• Licenciement d’une salariée protégée que l’employeur ne peut réintégrer
  Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’autorisation de licenciement pour faute grave d’une salariée protégée ayant...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Quel délai pour un contrôle de l'impôt sur le revenu?
  Publicado el : 28/12/2021 28 diciembre dic 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le contrôle des déclarations de revenus peut être effectué pendant quelques a...
  Fuente : www.challenges.fr
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• La protection absolue de la salariée cesse à la fin de son congé de maternité
  Publicado el : 22/12/2021 22 diciembre dic 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur peut rompre le contrat de travail d’une salariée pour une faute g...
  Fuente : www.efl.fr
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