Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

Historico

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  Publicado el : 02/03/2026 02 marzo mar 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoi...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Publicado el : 19/02/2026 19 febrero feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
  Publicado el : 18/02/2026 18 febrero feb 02 2026
  Droit fiscal
  Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pou...
  Fuente : www.quechoisir.org
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• Évolution du taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
  Publicado el : 16/02/2026 16 febrero feb 02 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Anciennement fixé à 30 %, le taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Publicado el : 13/02/2026 13 febrero feb 02 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
  Publicado el : 23/01/2026 23 enero ene 01 2026
  Droit commercial
  L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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