Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars

Historico

• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publicado el : 21/02/2024 21 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Confrontation entre le droit à la vie privée et le droit à la preuve de l'employeur
  Publicado el : 15/02/2024 15 febrero feb 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit au respect de la vie privée est un principe primordial faisant obsta...
  Leer ms
• Pénalité pour défaut de déclaration d’IR : les versements déjà effectués ne sont pas pris en compte
  Publicado el : 13/02/2024 13 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi pour avis, le Conseil d’État pose le principe que la majoration pour dé...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024
  Droit du travail - Employeurs
  L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
  Leer ms
•  Impôt sur le revenu- Déclaration tardive- Assiette des majorations
  Publicado el : 06/02/2024 06 febrero feb 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Saisi par le Tribunal Administratif de Grenoble, le Conseil d’Etat a rendu le...
  Fuente : www.aurep.com
  Leer ms
• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publicado el : 31/01/2024 31 enero ene 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
  Leer ms