Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant

Historico

• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Fuente : www.efl.fr
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publicado el : 06/07/2022 06 julio jul 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Fuente : www.efl.fr
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• Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
  Publicado el : 01/07/2022 01 julio jul 07 2022
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...
  Fuente : www.efl.fr
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• CDD de remplacement pendant les congés d'été : mode d'emploi
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat à durée déterminée de remplacement permet de pallier les absences...
  Fuente : www.efl.fr
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• Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
  Publicado el : 29/06/2022 29 junio jun 06 2022
  Droit fiscal
  Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...
  Fuente : www.flf.fr
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