PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée

Historico

• Taxe d’habitation et résidant en maison de retraite
  Publicado el : 06/08/2024 06 agosto ago 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Quid de l’éventuelle taxe d’habitation, lorsqu’une personne part en maison de...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• TRANSMISSION D’ENTREPRISE
  Publicado el : 02/08/2024 02 agosto ago 08 2024
  Travail

  Médias
  Transmettre une entreprise est une opération à plusieurs dimensions, souvent...
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• Loi de finances 2024 : focus sur la composition du capital des sociétés d'un groupe intégré
  Publicado el : 31/07/2024 31 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances pour 202...
  Fuente : formation.lefebvre-dalloz.fr
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  Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024
  Droit du travail - Employeurs
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  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
  Publicado el : 23/07/2024 23 julio jul 07 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en lig...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La notion de parasitisme : une mise au point de la Cour de cassation
  Publicado el : 19/07/2024 19 julio jul 07 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient u...
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