Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?

Historico

• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publicado el : 05/10/2021 05 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Fuente : www.capital.fr
  Leer ms
• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publicado el : 05/10/2021 05 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publicado el : 28/09/2021 28 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Fuente : www.legisocial.fr
  Leer ms
• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publicado el : 24/09/2021 24 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Fuente : www.efl.fr
  Leer ms
• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publicado el : 24/09/2021 24 septiembre sep 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Fuente : www.lemonde.fr
  Leer ms
• Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
  Publicado el : 23/09/2021 23 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...
  Fuente : fiscalonline.com
  Leer ms