
Pour protéger les lanceurs d'alerte, mettez à jour votre règlement intérieur !
Publicado el :
20/09/2022
20
septiembre
sep
09
2022
Fuente : www.daf-mag.frLa loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a élargit la notion de bénéficiaires de ce statut protecteur et simplifié la procédure de signalement afin d'améliorer leur protection. Elle impose désormais que les salariés en soient informés par le biais du règlement intérieur... Leer ms
Historico
-
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLes pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
Publicado el : 07/09/2022 07 septiembre sep 09 2022Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...Fuente : www.netpme.fr
-
Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
Publicado el : 06/09/2022 06 septiembre sep 09 2022Droit du travail - EmployeursLe contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...Fuente : demarchesadministratives.fr
-
Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022Droit fiscalLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...Fuente : www.vie-publique.fr
-
Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...Fuente : entreprendre.service-public.fr