Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Historico

• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publicado el : 07/11/2025 07 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publicado el : 06/11/2025 06 noviembre nov 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Fuente : www.weblex.fr
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• Budget 2026 : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises se durcit
  Publicado el : 03/11/2025 03 noviembre nov 11 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les grandes entreprises vont-elles faire les frais des ajustements budgétaire...
  Fuente : www.daf-mag.fr
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• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Publicado el : 30/10/2025 30 octubre oct 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autoris...
  Fuente : www.lemag-juridique.com
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• Plan d’épargne retraite (PER) : Comment serez-vous taxé à la sortie ?
  Publicado el : 29/10/2025 29 octubre oct 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’épargne accumulée sur votre PER sera récupérable à moindres frais à la retr...
  Fuente : www.quechoisir.org
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• Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre
  Publicado el : 27/10/2025 27 octubre oct 10 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce ré...
  Fuente : entreprendre.service-public.gouv.fr
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