Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté

Historico

• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit fiscal
  Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en matière d’apport-cession ré...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Aux termes de l’article 38 sexies de l’annexe III au CGI la dépréciation des...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publicado el : 04/05/2022 04 mayo may 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Fuente : www.efl.fr
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• Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
  Publicado el : 28/04/2022 28 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Rejoignez-nous - Offre de collaboration en Droit des Affaires
  Publicado el : 27/04/2022 27 abril abr 04 2022
  Actualités du cabinet
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