Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?

Historico

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  Publicado el : 12/10/2021 12 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La technique du démembrement de propriété peut également permettre dans certa...
  Fuente : balt.azko.fr
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  Publicado el : 11/10/2021 11 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Plus-value mobilière : principe, calcul et imposition
  Publicado el : 05/10/2021 05 octubre oct 10 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables qui cèdent des titres ou des valeurs mobilières sont taxés...
  Fuente : www.capital.fr
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• Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
  Publicado el : 05/10/2021 05 octubre oct 10 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...
  Fuente : www.efl.fr
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• Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
  Publicado el : 28/09/2021 28 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...
  Fuente : www.legisocial.fr
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• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publicado el : 24/09/2021 24 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Fuente : www.efl.fr
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