La limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant est relevée à 5,92 €

Historico

• Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
  Publicado el : 14/09/2022 14 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
  Publicado el : 08/09/2022 08 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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• Amortissement de fonds de commerce, pacte Dutreil : mise en place de deux dispositifs « anti-abus »
  Publicado el : 07/09/2022 07 septiembre sep 09 2022
  Droit fiscal
  La loi de finances rectificative pour 2022 coupe l’herbe sous le pied d’une o...
  Fuente : www.netpme.fr
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• Caractéristiques du CDI : le contrat de travail à durée indéterminée
  Publicado el : 06/09/2022 06 septiembre sep 09 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de...
  Fuente : demarchesadministratives.fr
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• Loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
  Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 202...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Prélèvement à la source : allègement des sanctions applicables aux entreprises pour 2022
  Publicado el : 31/08/2022 31 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de prélèvement à l...
  Fuente : entreprendre.service-public.fr
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