
Le gouvernement en guerre contre les pénalités logistiques
Publicado el :
13/10/2022
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Fuente : strategieslogistique.comAvec une inflation alimentaire qui a atteint les 10% en un an, distributeurs alimentaires et industriels se renvoient la faute. En tout cas, le gouvernement semble bien décidé à éradiquer dans ce contexte les pénalités logistiques injustifiées. Carrefour vient justement de signer un accord pour les TPE/PME/ETI... Leer ms
Historico
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Heures supplémentaires : nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 2 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la prote...Fuente : www.efl.fr
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Cour des comptes : une plateforme de signalement pour lanceurs d'alerte
Publicado el : 05/10/2022 05 octubre oct 10 2022Droit fiscalLa Cour des comptes a ouvert, le 6 septembre 2022, une plateforme en ligne pe...Fuente : www.vie-publique.fr
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Publicado el : 28/09/2022 28 septiembre sep 09 2022Droit fiscalLe Conseil d’Etat juge que la seule circonstance qu’une renonciation à recett...Fuente : www.efl.fr