
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publicado el :
01/09/2021
01
septiembre
sep
09
2021
Fuente : www.editions-tissot.frLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code du travail. Elle y intègre les propos et comportements à connotation sexiste et les infractions commises par plusieurs personnes... Leer ms
Historico
-
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
Publicado el : 14/09/2021 14 septiembre sep 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...Fuente : www.capital.fr
-
Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021Droit fiscalPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...Fuente : www.sudouest.fr
-
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Fuente : www.editions-tissot.fr