facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publicado el :
06/09/2023
06
septiembre
sep
09
2023
Fuente : efl.businesscomm.frAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction, le Gouvernement a engagé une réforme ambitieuse dont les objectifs sont le renforcement de la compétitivité des entreprises, la simplification à terme des obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, l'amélioration de la lutte contre la fraude et de la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises... Leer ms
Historico
-
facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
Publicado el : 06/09/2023 06 septiembre sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAvec la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Déclaration de revenus : une correction en ligne est possible jusqu'au 7-12-2023
Publicado el : 05/09/2023 05 septiembre sep 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne correction en ligne. Si à la réception de son avis d’impôt sur le revenu,...Fuente : efl.businesscomm.fr
-
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publicado el : 25/08/2023 25 agosto ago 08 2023Droit commercial / Droit de la distributionUne partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Fuente : www.vie-publique.fr
-
TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
Publicado el : 23/08/2023 23 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
Publicado el : 22/08/2023 22 agosto ago 08 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDepuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...Fuente : www.legifiscal.fr
-
Création du Conseil national du commerce
Publicado el : 11/08/2023 11 agosto ago 08 2023Droit commercialLe Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenari...Fuente : efl.businesscomm.fr