Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions

Historico

• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publicado el : 08/07/2021 08 julio jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Fuente : www.ameli.fr
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• Eclairage sur les cotisations éligibles au crédit d'impôt recherche
  Publicado el : 07/07/2021 07 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Des précisions inédites, favorables aux entreprises, sont apportées par le Co...
  Fuente : www.efl.fr
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• L’ESFP consécutif à une vérification de comptabilité peut porter sur le compte courant de l’associé
  Publicado el : 07/07/2021 07 julio jul 07 2021
  Droit fiscal
  Le vérificateur qui a déjà consulté le compte courant d’un associé à l’occasi...
  Fuente : www.efl.fr
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• Le calendrier des impôts pour juillet 2021
  Publicado el : 06/07/2021 06 julio jul 07 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements v...
  Fuente : leparticulier.lefigaro.fr
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• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publicado el : 06/07/2021 06 julio jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Déchéance du terme et mise en demeure préalable : vers de nouvelles précisions
  Publicado el : 02/07/2021 02 julio jul 07 2021
  Droit de la consommation
  La première chambre civile de la Cour de cassation vient de transmettre un re...
  Fuente : www.dalloz-actualite.fr
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