Historico
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PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publicado el : 25/07/2024 25 julio jul 07 2024Droit du travail - EmployeursLe plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures desti...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publicado el : 08/02/2024 08 febrero feb 02 2024Droit du travail - EmployeursL'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend...Fuente : entreprendre.service-public.fr
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Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publicado el : 01/03/2023 01 marzo mar 03 2023Droit du travail - EmployeursPlus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...Fuente : www.lemag-juridique.com
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Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publicado el : 23/02/2023 23 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursD’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...Fuente : www.actu-juridique.fr
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publicado el : 15/02/2023 15 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Fuente : www.efl.fr
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Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publicado el : 07/02/2023 07 febrero feb 02 2023Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...Fuente : www.lemag-juridique.com