Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration

Historico

• Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc
  Publicado el : 14/09/2021 14 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne dédié aux proprié...
  Fuente : www.capital.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
  Publicado el : 08/09/2021 08 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Le droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Salarié itinérant : dernières précisions concernant l'indemnité d'occupation de son domicile à des fins professionnelles
  Publicado el : 07/09/2021 07 septiembre sep 09 2021
  (NPU) Droit social
  Dans les relations de travail, l'indemnité d'occupation est versée par l’empl...
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• Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
  Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021
  Droit fiscal
  Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...
  Fuente : www.sudouest.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publicado el : 01/09/2021 01 septiembre sep 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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