Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué

Historico

• Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans
  Publicado el : 06/09/2024 06 septiembre sep 09 2024
  Actualités du cabinet
  Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui perme...
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• Impôts : le calendrier fiscal de la fin d'année 2024
  Publicado el : 03/09/2024 03 septiembre sep 09 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez les principales échéances fiscales à ne pas manquer en septembre, o...
  Fuente : www.boursier.com
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• Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
  Publicado el : 20/08/2024 20 agosto ago 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Arrêt de travail du salarié : quel contrôle possible ?
  Publicado el : 09/08/2024 09 agosto ago 08 2024
  Actualités du cabinet

  Travail
  L'arrêt de travail bénéficie à tout salarié en cas de maladie ou d'accident,...
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• Arrêté relatif à l’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
  Publicado el : 08/08/2024 08 agosto ago 08 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• Entreprises multinationales : la BDESE est à compléter
  Publicado el : 07/08/2024 07 agosto ago 08 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le décret 2024-690 du 5-7-2024 a prévu qu’à compter du 7-7-2024, certaines en...
  Fuente : efl.businesscomm.fr
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