Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Historico

• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Fuente : www.vie-publique.fr
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• Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal
  n ce début d’année l’administration fiscale vient de mettre en ligne les dern...
  Fuente : fiscalonline.com
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• Loi de finances 2022 : le bénéfice d'imputation des déficits reportés en arrière se réduit
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La fraction de bénéfice ayant donné lieu à un impôt sur les sociétés acquitté...
  Fuente : www.efl.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publicado el : 26/01/2022 26 enero ene 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publicado el : 25/01/2022 25 enero ene 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Fuente : www.efl.fr
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• Bulletin de paie : les nouvelles mentions obligatoires
  Publicado el : 25/01/2022 25 enero ene 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  ’arrêté du 23 décembre 2021 introduit de nouvelles mentions fiscales obligato...
  Fuente : www.lemondeduchiffre.fr
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