Adoption du PLFR 2022

Historico

• Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
  Publicado el : 30/08/2022 30 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son li...
  Fuente : www.editions-tissot.fr
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• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publicado el : 19/08/2022 19 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publicado el : 18/08/2022 18 agosto ago 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
  Fuente : www.efl.fr
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• Adoption du PLFR 2022
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  La commission mixte paritaire a trouvé un accord le 4 août dernier sur un tex...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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• La facturation électronique dans les groupes TVA
  Publicado el : 17/08/2022 17 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les membres d’un groupe TVA devront, dès le 1er juillet 2024, recourir à la f...
  Fuente : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le e-reporting : champ d’application
  Publicado el : 10/08/2022 10 agosto ago 08 2022
  Droit fiscal
  L’e-reporting entrera en vigueur en même temps que la facturation électroniqu...
  Fuente : www.legifiscal.fr
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