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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong

Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong

Publicado el : 10/09/2025 10 septiembre sep 09 2025
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Fuente : www.lemag-juridique.com
En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant le Conseil d’État les suppléments d’impôts sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge pour les années 2013 à 2016, après avoir été débouté par le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel... Leer ms
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