Modification des congés par l’employeur : conditions

Historico

• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Publicado el : 13/04/2022 13 abril abr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  Fuente : www.efl.fr
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• Modification des congés par l’employeur : conditions
  Publicado el : 29/03/2022 29 marzo mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
  Publicado el : 23/03/2022 23 marzo mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Il résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’...
  Fuente : www.actu-juridique.fr
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• Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
  Publicado el : 16/03/2022 16 marzo mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  L’organisation du travail déterminée par l’employeur, titulaire du pouvoir de...
  Fuente : www.efl.fr
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• Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
  Publicado el : 09/03/2022 09 marzo mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...
  Fuente : www.efl.fr
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• CDD de remplacement à terme précis : il doit aller jusqu'à son terme, même si le salarié remplacé est décédé
  Publicado el : 02/03/2022 02 marzo mar 03 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le décès du salarié remplacé met-il « automatiquement » fin au CDD ou à la m...
  Fuente : www.editions-legislatives.fr
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